1. Responsable du traitement des données

Top Niveau

• Agence d'Angoulême : 8 rue Prudent, 16000 Angoulême - Tél : 05 45 95 48 58
• Agence de Cognac : 23 avenue Victor Hugo, 16100 Cognac - Tél : 05 45 95 48 58

2. Données personnelles collectées et finalités

2.1 Formulaire de contact

Nous collectons les données suivantes via notre formulaire de contact :

• Nom : pour vous identifier et personnaliser notre réponse
• Adresse email : pour vous répondre
• Numéro de téléphone : pour vous contacter si nécessaire
• Agence : pour diriger votre demande vers l'agence appropriée
• Message : pour comprendre votre demande
• Fichier joint (optionnel) : si vous souhaitez nous transmettre des documents complémentaires

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD) et intérêt légitime pour répondre à vos demandes (article 6.1.f du RGPD).

Finalité : Traiter vos demandes de renseignements concernant nos services de soutien scolaire et de cours particuliers.

2.2 Cookies et données de navigation

Notre site peut utiliser des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les cookies strictement nécessaires.

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

• À l'équipe administrative de Top Niveau pour traiter vos demandes
• À notre prestataire technique Koredge (hébergement du site internet) situé en France

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées :

• 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL pour la prospection commerciale
• En cas de relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation commerciale et 5 ans après la fin de celle-ci (délai de prescription commerciale)

5. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la portabilité : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par courrier : Top Niveau, 8 rue Prudent, 16000 Angoulême
• Par téléphone : 05 45 95 48 58
• Via notre formulaire de contact : [lien vers la page de contact]

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Notre hébergeur, Koredge (11 rue Christiaan Huygens, 25000 Besançon), garantit également un niveau de sécurité adapté avec des serveurs situés en France.

8. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert vers des pays situés hors de l'Union Européenne.

9. Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Le défaut de réponse à ces champs obligatoires ne nous permettra pas de traiter votre demande. Les autres informations sont facultatives et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos services.

10. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : [Date à indiquer]

Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Top Niveau
8 rue Prudent
16000 Angoulême
Téléphone : 05 45 95 48 58
Email : [adresse email à compléter]

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.